Conditions Générales de Vente (CGV) de DigitalCreator™
Date de mise à jour : [01/02/2025]
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet DigitalCreator™ accessible à [URL de votre site]. En validant son achat, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
DigitalCreator™ propose des formations et services virtuels accessibles en ligne, incluant notamment des formations vidéo, l’accès à une communauté privée, des outils d’affiliation et des outils basés sur l’intelligence artificielle.
Article 2 – Offres et Services
DigitalCreator™ propose deux formules principales :
- Abonnement mensuel : Accès à tous les contenus et services pour un montant récurrent prélevé automatiquement chaque mois.
- Accès permanent avec coaching : Paiement en une seule fois donnant un accès à vie aux contenus et services ainsi qu’à des sessions de coaching personnalisés.
Les services incluent :
- Accès à la formation vidéo ;
- Accès à la communauté privée ;
- Accès aux outils d’affiliation ;
- Accès aux outils d’IA.
Option supplémentaire : Une dépense supplémentaire de 10 € par mois est nécessaire si le client souhaite utiliser la fonctionnalité de création d’avatars IA.
Article 3 – Commande et Paiement
Le paiement des services sur DigitalCreator™ peut être effectué par :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Google Pay.
Le paiement entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Renouvellement et Résiliation
L’abonnement mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois. Le client peut annuler le renouvellement à tout moment via son espace client, sans engagement ni justification.
Article 5 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel. Étant donné la nature virtuelle des services DigitalCreator™, aucun remboursement ne sera possible après validation de la commande.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur DigitalCreator™ (vidéos, textes, outils, ressources) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 7 – Responsabilité
DigitalCreator™ s’engage à fournir ses services de manière professionnelle. Toutefois, DigitalCreator™ ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du service pour des raisons techniques ;
- Des pépins techniques indépendants de sa volonté ;
- Du manque de résultats du client suite à l’utilisation des formations et outils.
Article 8 – Contact
Pour toute question ou problème concernant les services, le client peut contacter DigitalCreator™ par e-mail à l’adresse suivante : digitalcreator.staff@gmail.com.
Article 9 – Protection des données personnelles
DigitalCreator™ ne collecte que les informations strictement nécessaires à la gestion de l’accès aux services (adresse e-mail) et au traitement des paiements pour les commissions d’affiliation. Ces données sont confidentielles et ne seront jamais cédées à des tiers.
Article 10 – Litiges et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront une résolution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.