Conditions Générales de Vente (CGV) de DigitalCreator™

Date de mise à jour : [01/02/2025]

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet DigitalCreator™ accessible à [URL de votre site]. En validant son achat, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

DigitalCreator™ propose des formations et services virtuels accessibles en ligne, incluant notamment des formations vidéo, l’accès à une communauté privée, des outils d’affiliation et des outils basés sur l’intelligence artificielle.

Article 2 – Offres et Services

DigitalCreator™ propose deux formules principales :

  • Abonnement mensuel : Accès à tous les contenus et services pour un montant récurrent prélevé automatiquement chaque mois.
  • Accès permanent avec coaching : Paiement en une seule fois donnant un accès à vie aux contenus et services ainsi qu’à des sessions de coaching personnalisés.

Les services incluent :

  • Accès à la formation vidéo ;
  • Accès à la communauté privée ;
  • Accès aux outils d’affiliation ;
  • Accès aux outils d’IA.

Option supplémentaire : Une dépense supplémentaire de 10 € par mois est nécessaire si le client souhaite utiliser la fonctionnalité de création d’avatars IA.

Article 3 – Commande et Paiement

Le paiement des services sur DigitalCreator™ peut être effectué par :

  • Carte bancaire ;
  • PayPal ;
  • Apple Pay ;
  • Google Pay.

Le paiement entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 – Renouvellement et Résiliation

L’abonnement mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois. Le client peut annuler le renouvellement à tout moment via son espace client, sans engagement ni justification.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel. Étant donné la nature virtuelle des services DigitalCreator™, aucun remboursement ne sera possible après validation de la commande.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur DigitalCreator™ (vidéos, textes, outils, ressources) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 7 – Responsabilité

DigitalCreator™ s’engage à fournir ses services de manière professionnelle. Toutefois, DigitalCreator™ ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du service pour des raisons techniques ;
  • Des pépins techniques indépendants de sa volonté ;
  • Du manque de résultats du client suite à l’utilisation des formations et outils.

Article 8 – Contact

Pour toute question ou problème concernant les services, le client peut contacter DigitalCreator™ par e-mail à l’adresse suivante : digitalcreator.staff@gmail.com.

Article 9 – Protection des données personnelles

DigitalCreator™ ne collecte que les informations strictement nécessaires à la gestion de l’accès aux services (adresse e-mail) et au traitement des paiements pour les commissions d’affiliation. Ces données sont confidentielles et ne seront jamais cédées à des tiers.

Article 10 – Litiges et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront une résolution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.